Conditions générales d'utilisation du service CarStops

En utilisant le service CarStops, vous vous engagez dans les termes et conditions contractuelles qui suivent auprès de l'éditeur du service et de ses différents partenaires.

DESCRIPTION DU SERVICE CARSTOPS

CarStops est un service de Covoiturage dont l'objet est de permettre à des conducteurs et à des passagers d’entrer en relation.
Ils peuvent ainsi s’organiser et pratiquer le Covoiturage en utilisant un seul et même véhicule automobile pour effectuer ensemble un trajet ayant une destination identique.

CarStops est un service édité par l'Agence de Covoiturage - association de loi 1901.

L’Agence de Covoiturage fournit à toute personne utilisant le service et dénommé ci-dessous "Utilisateur", un accès au service CarStops par le World Wide Web (Internet) sous réserve d'une inscription préalable.
L’accès au service se fait soit directement sur le site Internet CarStops de l’Agence de Covoiturage, soit par l’intermédiaire de liens ou encore par l’intégration de tout ou partie du module CarStops sur des sites Internet souhaitant proposer ce service à leurs visiteurs et dénommés ci-dessous "sites partenaires".

Le service CarStops est actuellement disponible gratuitement mais l'Utilisateur est informé que l'utilisation du service pourrait être à l'avenir facturé.

CONDITIONS GENERALES

L’Agence de Covoiturage met tout en œuvre pour rendre la mise en relation conducteur - passager la plus efficace possible.
Toutefois :

1) Etant donné la spécifié du service, l'aspect aléatoire et la multiplicité des trajets existants, l’Agence de Covoiturage ne peut garantir une quelconque correspondance entre offres et demandes de trajets, ni que le service répondra aux besoins de l'Utilisateur quant à la véracité ou la fiabilité des informations obtenues, ni qu'il ne sera pas interrompu, ni exempt d'erreur.
L'Utilisateur ne pourra tenir  l’Agence de Covoiturage, les sites partenaires et de manière plus générale tout organisme quel que soit sa nature, utilisant ou faisant  la promotion de CarStops par tout support que ce soit  responsables de ces faits s'ils venaient à se produire.
L’Agence de Covoiturage recommande aux Utilisateurs de ne pas se reposer exclusivement sur le service de Covoiturage pour organiser leur trajet.

2) L'accès au Service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, faits de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Service.
Il est connu et admis que le réseau Internet peut présenter des capacités de transmission inégales et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.
Notamment, il est connu et admis qu'à certaines périodes de la journée l’accès à l'Internet peut être saturé.
Il est également connu et admis que toute page d’information ou d’image présentée sur Internet peut être téléchargée, imprimée, modifiée, déformée…

En conséquence, l’Agence de Covoiturage et les sites partenaires ne peuvent  être tenus responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau, dune utilisation déviante ou frauduleuse du réseau, et plus généralement de  tout dommage, direct ou indirect, qui peut résulter de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteurs ou d'interruption dans la transmission, de perte ou de disparition de données, de virus, de perte financière ou de profit ….

MODALITES D'ACCES AU SERVICE CARSTOPS

L'utilisation du service est subordonnée à la communication par l'Utilisateur à l’Agence de Covoiturage d'un certain nombre d'informations à renseigner obligatoirement sur le formulaire d'inscription en ligne nommé "Carte de Visite".
Ces informations servent à :

• Permettre la mise en relation des Utilisateurs,
• Assurer la gestion et l'identification des Utilisateurs du service CarStops.

L’Agence de Covoiturage s'engage à en préserver la confidentialité :

• Tout ou partie des informations fournies ne peuvent être communiquées à des tiers qu'avec l'autorisation expresse de l’Utilisateur, sauf cas prévus par loi;
  
• Les coordonnées téléphoniques de l’Utilisateur ne sont publiées sur le site qu’avec son accord et sous son entière responsabilité.

L'Utilisateur du service CarStops s'engage à fournir sur le formulaire d'inscription en ligne des informations qu'il certifie exactes et sincères et à les mettre à jour afin qu'elles le demeurent.
L’Agence de Covoiturage se réserve un droit de vérification quant à la véracité des informations fournies.
Si l'une de ces informations s'avérait inexacte ou périmée, l’Agence de Covoiturage pourra sans notification préalable suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur et refuser toute nouvelle utilisation du Service, sans que l'Utilisateur ne puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice.

IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Au terme du processus d'inscription, l'Utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de tout acte frauduleux ou non impliquant son utilisation.
Il appartient à l'Utilisateur d'informer l’Agence de Covoiturage de toute utilisation non autorisée de son identifiant et de son mot de passe.
L’Agence de Covoiturage ne pourra être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant du non - respect de cette clause.

RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

Toutes les informations mises en ligne par les Utilisateurs le sont sous leur entière responsabilité, et ce même si l’Agence de Covoiturage peut être amenée à procéder à des vérifications.
Les Utilisateurs du service s'engagent à ce que les données fournies soient sincères,  exactes, véridiques et conformes aux bonnes mœurs.

Il est précisé que l’Agence de Covoiturage n’intervient pas dans la mise en relation des différents protagonistes ou dans l’organisation des trajets en covoiturage.
En conséquence, qu’ils soient passagers ou conducteurs, les trajets en Covoiturage s'effectuent sous la seule et entière responsabilité des utilisateurs du service s’ils sont majeurs ou de leurs responsables légaux s’ils sont mineurs.
Il appartient aux pratiquants du Covoiturage, passagers ou conducteurs, de se conformer aux textes législatifs en vigueur tant en matière d'assurance, d'état du véhicule, de permis de conduire, de code de la route et plus généralement de toutes règles existantes et à venir régissant la circulation automobile et le transport de passagers.

La responsabilité de l’Agence de Covoiturage, des sites partenaires, et plus généralement de  tout organisme utilisant ou  faisant  la promotion du service CarStops par quelque moyen ou support que ce soit ne saurait être engagée en cas de non - respect de ces obligations, ni plus généralement, en cas d’incident, d'accident ou de tout autre fait survenant à l’occasion de la pratique du Covoiturage.

MODIFICATION DU SERVICE

Le service de Covoiturage CarStops est fourni gratuitement.
L’Agence de Covoiturage peut être amenée à modifier, suspendre, interrompre son service, de façon temporaire ou permanente, avec ou sans notification préalable à l'Utilisateur.
Si cela venait à se produire, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir auprès de l’Agence de Covoiturage ou des sites partenaires d'un quelconque préjudice occasionné par les conséquences de ces modifications ou suspensions de service tant pour lui-même que pour des tiers.

RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS

Toute correspondance de l'Utilisateur avec les annonceurs commerciaux ou non présents sur le Service ou accessibles par des liens, y compris la participation à des offres commerciales ou non comprenant ou non, paiements et livraisons de biens ou services, relève des seuls rapports de l'annonceur avec l'Utilisateur et n'engage aucunement la responsabilité de l’Agence de Covoiturage ou des sites partenaires.

Les annonces diffusées par les particuliers dans la rubrique « Petites Annonces » sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Il est précisé que ni l’Agence de Covoiturage ni les sites partenaires n’interviennent dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
En conséquence,  l’Agence de Covoiturage et les sites partenaires ne pourront être tenus pour responsables de la véracité ou de l'exactitude des indications fournies, de la qualité, de la sûreté ou de l’origine des biens ou services proposés, de la capacité des vendeurs ou des acheteurs à honorer leurs engagements qu’ils soient financiers ou relatifs à la fourniture desdits biens ou services , et plus généralement de tout problème ou dommage, passé ou à venir,  pouvant résulter de la transaction ou de son objet .
L’utilisateur est informé que l’Agence de Covoiturage se réserve le droit de supprimer toute petite annonce qui ne serait pas conforme à l’objet de la rubrique ou elle figure  ou dont le contenu serait illégal, diffamatoire, mensonger ou contraire aux bonnes mœurs, et ce sans que son auteur ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l’article 26 de la loi "Informatiques et Libertés", l'utilisateur est informé que les données nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à son bon fonctionnement.
L'Utilisateur dispose d’un droit d'accès et de modification des informations le concernant, qu'il peut exercer par courrier électronique en écrivant à : webmaster@carstops.fr

PROPRIETE INTELECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que le contenu, de façon non limitative, les textes, programmes informatiques, musiques, sons, photo, graphiques, vidéo ou tout autre élément contenu dans les publicités des sponsors ou les informations présentées par le Service ou les annonceurs sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par l’Agence de Covoiturage et les annonceurs et qu'il ne doit pas copier, reproduire, retransmettre, distribuer ces œuvres ou créer des œuvres dérivées de ces contenus ou informations sans l'autorisation expresse du titulaire des droits.